Se faire soigner en Chine: les démarches administratives d'un patient étranger

Cette page rassemble ce que publient les autorités chinoises sur: les pièces citées pour une demande de visa en vue de soins médicaux, le déroulement d'une consultation dans un hôpital local, les modes de paiement, la facturation directe aux assureurs, la copie du dossier médical et ce que disent les textes sur l'exercice sans qualification et sur les rabatteurs médicaux. Elle ne recommande aucun hôpital ni aucun médecin, ne propose aucun service et ne donne aucun avis médical.

Visa: les pièces citées pour des soins médicaux (catégorie S2)

La page anglaise de l'Administration nationale de l'immigration sur les demandes de visa dit que l'étranger qui demande un visa doit présenter un passeport valide ou un autre document de voyage international, remplir le formulaire de demande, fournir une photo conforme aux exigences et présenter des pièces justificatives liées à l'objet de la demande.

Une page du Centre chinois de services pour les demandes de visa, consacrée à la catégorie S2 (membres de la famille d'étrangers séjournant ou résidant en Chine, ou personnes qui doivent venir en Chine pour des affaires personnelles, 180 jours au plus), énumère les documents demandés pour des soins médicaux. Le premier est une lettre d'invitation, un certificat d'hospitalisation ou un certificat d'admission prévue, délivré par un hôpital en Chine. Le deuxième est un certificat de dépôt bancaire original d'au moins 10000 dollars ($10000). Le troisième concerne les accompagnants: la page dit qu'ils ne devraient en général pas dépasser deux membres de la famille, avec une preuve de parenté et un certificat d'accompagnement délivré par l'hôpital chinois où le patient compte être admis.

L'entrée sans visa à Hainan

L'ambassade de Chine au Qatar republie, dans une page datée du 5 août 2024, un communiqué intitulé «China Expands Allowed Purposes of Visa-Free Entry to Hainan for 59 Countries—Welcome to Hainan». Le communiqué dit que les titulaires d'un passeport ordinaire des 59 pays peuvent entrer à Hainan sans visa pour le tourisme, les affaires et le commerce, les visites, les visites familiales, les soins médicaux, les expositions et les compétitions sportives, à l'exception du travail et des études. La liste des pays du communiqué comprend la France.

Le communiqué dit que le séjour sans visa peut durer jusqu'à 30 jours, comptés à partir de 00h00 le lendemain du jour de l'entrée. Il dit aussi que les voyageurs qui se rendent à Hainan en avion doivent arriver soit par un vol international direct depuis leur pays, soit en transit par un pays tiers ou par Hong Kong ou Macao.

Dans un hôpital chinois: le parcours décrit par Shanghai

Le portail anglais du gouvernement municipal de Shanghai publie un guide pas à pas «How to see a doctor at a local hospital». Il dit que la plupart des hôpitaux proposent la prise de rendez-vous par une ligne téléphonique ou des plateformes en ligne.

Le guide décrit ces étapes:

Selon le guide, le patient doit d'abord s'enregistrer (guahao) au guichet d'admission et payer des frais d'admission. Les documents demandés pour l'enregistrement comprennent le passeport du patient et peut-être un papier portant le nom du service.
Le patient reçoit une carte d'hôpital (binglika) s'il n'est jamais venu à la clinique, et cette carte sert lors des visites suivantes.
Le patient entre dans la salle de consultation quand son numéro est appelé.
Après l'ordonnance (chufang), le patient paie, puis retire les médicaments à la pharmacie de l'hôpital (yaofang).
Si d'autres examens sont prescrits, le patient peut se rendre au service concerné avec un reçu après avoir payé l'examen.
Si une hospitalisation ou une opération est nécessaire, le médecin vérifie quand un lit et une salle d'opération sont disponibles, puis le patient doit payer tous les frais potentiels.

Prendre rendez-vous et appeler les secours à Pékin

Le guide médical pour les étrangers du portail anglais du gouvernement municipal de Pékin dit que la plateforme de rendez-vous et d'enregistrement Beijing 114 propose un service «International Service Beijing» (京通). Il dit qu'on peut y prendre un rendez-vous de consultation externe en passant par le mini-programme sur WeChat ou Alipay, puis en cliquant sur «En» pour passer à la version anglaise.

Le guide dit que, dans un cas d'urgence à Pékin, on peut composer le 120 pour demander les services médicaux d'urgence préhospitaliers.

Paiement, tarifs et facturation directe

Le guide de Pékin dit que, pour les patients internationaux, le barème des frais est le même que pour les résidents chinois. Il dit que les patients peuvent payer de leur poche ou souscrire une assurance santé commerciale pour couvrir leurs frais médicaux.

Le guide énumère pour les patients internationaux les modes de paiement: espèces en RMB, cartes de crédit (VISA, MasterCard, American Express, Discover Global Network, Diners Club, JCB), carte de débit Union Pay, WeChat Pay ou Alipay. Il dit que, pour un paiement en devise étrangère par carte bancaire, le montant est converti au taux de change du jour.

Le guide dit que les patients internationaux qui ont une assurance santé commerciale haut de gamme peuvent accéder à la facturation directe. Si leur assureur a un accord de facturation directe avec l'établissement médical, ils présentent leur carte d'assurance et leur passeport, et l'hôpital règle ensuite directement la demande de remboursement avec l'assureur. Le guide demande de se reporter à la liste des assureurs signataires de chaque établissement médical.

Copier son dossier médical

Une page du Journal officiel du Conseil des affaires d'État sur gov.cn dit que la Commission nationale de la santé et de la planification familiale et l'Administration nationale de la médecine traditionnelle chinoise ont publié, par un avis daté du 20 novembre 2013, les Dispositions sur la gestion des dossiers médicaux des établissements médicaux (édition 2013). Les dispositions disent qu'elles entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions disent que les dossiers de consultation externe et d'urgence sont en principe conservés par le patient, et que les dossiers d'hospitalisation sont conservés par l'établissement médical.

Les dispositions disent que l'établissement médical doit accepter les demandes de copie ou de consultation du dossier présentées par le patient ou son mandataire, ainsi que par les héritiers légaux d'un patient décédé ou leur mandataire. Elles disent que l'établissement doit désigner un service ou un agent pour recevoir les demandes de copie.

Les dispositions disent que le demandeur qui est le patient doit présenter une pièce d'identité valide. Elles disent que le demandeur qui est le mandataire du patient doit présenter une pièce d'identité valide du patient et du mandataire, avec la preuve légale du lien de mandat et une procuration.

Les dispositions disent que l'établissement médical peut copier pour le demandeur des éléments tels que les ordres médicaux, le compte rendu de sortie, les rapports de laboratoire et les dossiers d'imagerie médicale. Elles disent que les copies sont faites en présence du demandeur et que, lorsque le demandeur et l'établissement confirment qu'elles sont exactes, elles sont revêtues du cachet de certification de l'établissement.

Les dispositions disent que l'établissement peut percevoir des frais de matériel pour la copie des dossiers, selon ce qui est prescrit. Le Règlement du Conseil des affaires d'État sur la prévention et le traitement des litiges médicaux, publié sur gov.cn le 31 août 2018, dit que le barème de ces frais doit être rendu public.

Exercice de la médecine, exercice sans qualification et rabatteurs

Le Règlement sur l'administration des établissements médicaux dit que l'établissement médical doit s'enregistrer et obtenir la «licence d'exercice d'établissement médical» (医疗机构执业许可证) pour exercer, et que les cliniques peuvent exercer après avoir déposé une déclaration (备案) auprès de l'administration de santé du comté (县) de leur zone. Il dit qu'aucune unité ni aucun individu ne peut exercer le diagnostic et le traitement sans cette licence ou sans déclaration, et que la licence ne peut être falsifiée, modifiée, vendue, transférée ni prêtée.

Le Règlement dit que l'établissement médical doit afficher en un lieu visible la licence, ses services de diagnostic et de traitement (诊疗科目), ses horaires de diagnostic et de traitement et son barème de tarifs.

Un avis sur les points de travail 2024 pour corriger les pratiques indues dans l'achat de médicaments et les services médicaux (国卫医急函〔2024〕101号) dit de maintenir la répression contre les établissements dépourvus de qualification (无资质) et les personnels qui exercent illégalement. Il dit de réprimer sévèrement notamment les «rabatteurs médicaux» (医托) et les revendeurs de numéros de rendez-vous (号贩子).

Ce que cette page n'a pas établi

Elle n'a pas réuni de règles propres aux agents de voyage médical, ni de cas individuels d'application.
Elle n'a pas vérifié que les pages de visa citées sont toujours appliquées par un poste consulaire donné.
Le communiqué sur l'entrée sans visa à Hainan a été lu tel que l'ambassade de Chine au Qatar l'a republié le 5 août 2024, et les changements ultérieurs de la liste des pays ou des règles n'ont pas été vérifiés.
Le guide de Shanghai décrit un hôpital local et le guide de Pékin décrit Pékin; les procédures d'un hôpital donné ne sont pas décrites ici.
Aucun tarif d'un hôpital précis, et aucun tarif de copie de dossier, n'est donné.

Questions fréquentes

Quels documents une page de visa chinoise liste-t-elle pour des soins médicaux?

Une page du Centre chinois de services pour les demandes de visa consacrée à la catégorie S2 liste une lettre d'invitation, un certificat d'hospitalisation ou un certificat d'admission prévue délivré par un hôpital en Chine, un certificat de dépôt bancaire original d'au moins 10000 dollars ($10000) et, pour les accompagnants, une preuve de parenté et un certificat d'accompagnement.

Les étrangers paient-ils les mêmes tarifs que les résidents?

Le guide médical de Pékin dit que le barème des frais pour les patients internationaux est le même que pour les résidents chinois.

Un hôpital en Chine peut-il facturer directement mon assureur?

Le guide de Pékin dit que les patients internationaux qui ont une assurance santé commerciale haut de gamme peuvent accéder à la facturation directe lorsque leur assureur a un accord avec l'établissement. Les questions sur votre propre rendez-vous, vos frais ou votre assurance se règlent auprès de l'hôpital ou de votre assureur.

Qui peut demander la copie d'un dossier médical?

Les dispositions disent que l'établissement doit accepter les demandes du patient ou de son mandataire, et des héritiers légaux d'un patient décédé ou de leur mandataire.

Cette page propose-t-elle des soins ou prend-elle des rendez-vous?

Non. Cette page expose ce que publient les autorités officielles. Elle ne propose pas de soins, ne prend pas de rendez-vous et ne recommande aucun hôpital.

Sources

Chaque source ci-dessus a été consultée à la date indiquée. Cette page est un résumé non officiel d'informations administratives générales. Elle n'est pas publiée par les organismes cités ci-dessus et ne constitue pas un avis médical. En cas de différence avec les pages officielles, les pages officielles prévalent, et les règles peuvent changer après la date de consultation.